J.O. Numéro 276 du 28 Novembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 18925

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Arrêté du 19 novembre 2001 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels


NOR : MCCF0100643A



Par arrêté du ministre des affaires étrangères et de la ministre de la culture et de la communication en date du 19 novembre 2001, les biens culturels suivants :
Thomas Eakins :
The Champion Single Sculls, inv. 1001, huile sur toile ;
Pushing for Rail, inv. 1011, huile sur toile ;
William J. Crowell and His Daughter Ella, inv. 2006, tirage sur papier albuminé ;
Arcadia, inv. 2072, huile sur toile ;
The Artist's Wife and Setter Dog, inv. 2110, huile sur toile,
The Thinker (Portrait de Louis N. Kenton), inv. 4001, huile sur toile,
appartenant au Metropolitan Museum of Art de New York (Etats-Unis d'Amérique), prêtés à l'Etat français, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 10 janvier au 3 juin 2002, en application des dispositions de l'article 61 de la loi no 94-679 du 8 août 1994.
Ces oeuvres sont présentées dans le cadre de l'exposition « Thomas Eakins » au musée d'Orsay, du 3 février au 12 mai 2002.